Crédit-bail de A à Z : contrat, durée, fonctionnement, obligations…

Le crédit-bail, parfois appelé crédit-bail mobilier, est un moyen efficace pour une entreprise qui souhaite s’équiper rapidement d’un équipement. Un contrat de crédit-bail permet d’acheter un équipement tout en lissant la dépense sous forme de redevances mensuelles. Il représente ainsi une solution de financement intéressante, notamment pour les startups, TPE et PME ayant un budget limité.

Dans cet article, nous passons en revue le crédit-bail de A à Z, afin que vous puissiez tout savoir au sujet de cette solution de financement.

Comment fonctionne un crédit-bail ?

Le fonctionnement du crédit-bail est relativement simple à appréhender. Ayez en tête dès maintenant que cette solution s’adresse avant tout à une clientèle (professionnels et particuliers) qui souhaite avoir la possibilité d’acquérir le matériel loué au terme du contrat de location. En effet, l’option d’achat est mise en place dès le début de la relation. Son montant est connu de toutes les parties-prenantes et est inscrit au contrat. Le locataire peut ainsi devenir propriétaire de l’équipement en le rachetant au bailleur.

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sa taille ou son stade de développement, peut solliciter un crédit-bail. Cela lui permet d’acquérir des équipements adaptés à son activité. Ces équipements peuvent être de tout type, comme des outils de bureaux, des véhicules ou des équipements industriels par exemple.

Notez que le crédit-bail est particulièrement adapté pour financer les biens les moins exposés au risque d’obsolescence. Pour que le crédit-bail soit pleinement satisfaisant, il faut en effet que le matériel soit durable et amortissable et qu’il y ait un réel intérêt à potentiellement l’acheter à l’issue de la période de location.

Par ailleurs, en privilégiant le crédit-bail à l’investissement, l’entreprise préserve sa trésorerie et sa capacité d’emprunt étant donné qu’elle n’engage pas de nouveaux crédits.

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de crédit-bail ?

Pour être effectif, un contrat de crédit-bail doit inclure la totalité des informations relatives aux modalités de financement. Afin de vous assurer d’avoir un contrat en bonne et due forme, voici les éléments à faire figurer avant même sa signature.

1. Le prix d’achat HT du bien

Il s’agit du prix payé par le crédit-bailleur pour acheter l’équipement loué. Ce prix va servir de base au calcul du montant des loyers qui seront versés par le locataire.

2. La durée du contrat

La durée correspond à la période durant laquelle l’équipement sera loué. Précisée dès la signature, elle varie selon le type et la valeur du bien (fourchette de 2 à 7 ans en moyenne).

3. Le montant et la périodicité de paiement des loyers

Le montant du loyer doit être explicitement exprimé dans le contrat, tout comme la périodicité : les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels.

4. La valeur de rachat

Le contrat de crédit-bail doit également préciser la somme exacte à payer dans le cas où le locataire souhaite lever l’option d’achat pour acquérir l’équipement à l’issue de la période de location. Le prix d’achat est proposé par le crédit-bailleur et est donc connu à l’avance.

Contrat de crédit-bail : quelles obligations ?

Tout contrat de crédit-bail lie un crédit-bailleur (celui qui accorde le crédit) à un crédit-preneur (celui à qui est accordé le crédit). Chacune des parties a un ensemble d’obligations à respecter.partener

Les obligations du crédit-bailleur

Le crédit-bail permet à un établissement financier d’acheter un bien afin de le louer à un crédit-preneur. Le crédit-bailleur reste propriétaire de l’équipement loué jusqu’à la fin de la période couverte par le contrat, moment durant lequel le crédit-preneur a la possibilité d’acquérir le bien en levant l’option d’achat.

Le crédit-bailleur a pour obligation de payer la totalité du montant dû au fournisseur de l’équipement. C’est à cette seule condition qu’il va pouvoir devenir le propriétaire du bien et le louer ensuite. Par ailleurs, le bailleur doit s’assurer que son crédit-preneur puisse avoir la jouissance de l’équipement loué. En cas de non-livraison ou de vice caché, le contrat de crédit-bail est annulé. Enfin, c’est au bailleur qu’il incombe d’informer le preneur sur ses droits à l’acquisition potentielle de l’équipement.

Les obligations du crédit-preneur

Comme pour le bailleur, le crédit-bail implique des engagements de la part du crédit-preneur. Ces engagements garantissent à l’établissement financier la fiabilité du locataire de l’équipement.

paiement reccurentLe preneur doit s’engager contractuellement à verser un loyer au bailleur à dates fixes afin de pouvoir exploiter l’équipement loué. Bien souvent, en cas de retard ou défaut de paiement, des intérêts peuvent lui être réclamés. De même, le bailleur peut exiger que le locataire adhère à une assurance pour couvrir l’équipement loué. Autre point à noter : les réparations et améliorations apportées à l’équipement sont à la charge du preneur et ne sont pas remboursées à la fin du contrat (même si le bien est restitué).

Crédit-bail VS Leasing : attention aux différences !

Lié à l’émergence de nouvelles tendances de consommation et au développement de l’économie de l’usage, le crédit-bail possède de nombreux atouts. Tout comme le leasing ! Le leasing, ou location financière, fonctionne sur un principe similaire au crédit-bail : un contrat permet à une entreprise d’utiliser un équipement durant une période donnée en contrepartie du versement d’un loyer.

La différence majeure entre le crédit-bail et le leasing réside dans l’option d’achat. Le crédit-bail prévoit dès la création du contrat la possibilité pour le locataire d’acquérir l’équipement à la fin de la période de location (à un prix défini à l’avance). Le contrat de leasing permet de disposer de l’équipement dans le seul but de son utilisation et est tout indiqué pour les équipements à forte obsolescence ou à usage intensif.

En outre, le leasing est plus rapide et plus simple à mettre en place que le crédit-bail, car il ne nécessite pas la présence d’un établissement de crédit. Il apparaît comme une solution flexible et optimale pour disposer temporairement d’un matériel afin de répondre à une demande ponctuelle. De plus, avec le leasing, il est possible d’ajouter facilement des options et des services à la carte (maintenance, assistance, mises à jour, etc.), y compris lorsque le contrat est déjà en cours.

Par rapport au crédit-bail, le leasing possède un aspect évolutif des plus intéressants. C’est-à-dire qu’il est possible de remplacer le contrat de leasing actif pendant la période contractuelle. Par ce fait, les partenaires ont la possibilité de réduire leur cycle de vente en revalorisant l’équipement du contrat initial (suite à une mise-à-jour ou une évolution du matériel par exemple). Ainsi, tout le monde est gagnant.

Le crédit-bail n’est désormais plus le seul top levier utilisé par les entreprises, car le leasing a fortement le vent en poupe ces dernières années. Cette étude sur le financement réalisée en mars 2019 par l’ASF montre que les solutions de financement par location avec ou sans option d’achat sont en progression continue (+7,5 % en 2017 et +7,6 % en 2018). Selon la même étude, le leasing est un mode de financement qui s’impose progressivement en Europe (+9,4 % en 2017). Les contrats de leasing touchent désormais tous les secteurs : industrie, informatique, art…

Faire un choix entre le crédit-bail et le leasing dépend surtout de la nature de l’équipement loué et de l’intérêt, ou non, de l’acheter à la fin du contrat. Afin de choisir la solution de financement la plus adaptée à votre business, découvrez sans plus attendre notre comparatif détaillé entre le leasing et le crédit-bail.

Comparatif : leasing ou crédit-bail. Tout savoir pour mieux choisir.

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